L'article 9 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er de l'arrêté susvisé, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne. »