Arrêté du 23 mars 2001

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Art. 10. - Un comité de suivi et d'évaluation est mis en place dans le mois qui suit la date de publication du présent arrêté. Il veille au respect des droits et obligations de chaque intervenant dans le réseau et assure le suivi de l'expérimentation. Sa composition est fixée par la convention figurant en annexe.

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Art. 10. - Un comité de suivi et d'évaluation est mis en place dans le mois qui suit la date de publication du présent arrêté. Il veille au respect des droits et obligations de chaque intervenant dans le réseau et assure le suivi de l'expérimentation. Sa composition est fixée par la convention figurant en annexe.

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