Art. 6. - La mise en oeuvre du réseau fait l'objet d'une convention de gestion conclue entre la caisse primaire de l'assurance maladie de la Haute-Savoie, la caisse de Mutualité sociale agricole, la caisse des artisans et des commerçants des Alpes, l'agence régionale d'hospitalisation de Rhône-Alpes, les services de soins à domicile du Faucigny, du Giffre et de la haute vallée de l'Arve, d'une part, et l'association « Unité pilote de soins palliatifs à domicile du Faucigny » dénommée « Soins palliatifs à domicile » (SPAD), d'autre part. Un modèle type de cette convention, déterminant les modalités pratiques du fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion ainsi que les droits et engagements des parties, les garanties apportées pour assurer une continuité des soins ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation, figure en annexe du présent arrêté.

La participation des établissements hospitaliers au réseau est définie par une convention spécifique passée entre l'établissement et l'association « Unité pilote de soins palliatifs à domicile du Faucigny ».