Art. 14. - Compte tenu des résultats de la consultation, le préfet de département répartit les sièges et invite chacune des organisations syndicales à désigner, par lettre recommandée avec accusé de réception, le représentant titulaire et le représentant suppléant pour chacun des sièges qui leur sont attribués.
Arrêté du 23 mars 2001
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Art. 14. - Compte tenu des résultats de la consultation, le préfet de département répartit les sièges et invite chacune des organisations syndicales à désigner, par lettre recommandée avec accusé de réception, le représentant titulaire et le représentant suppléant pour chacun des sièges qui leur sont attribués.
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