Art. 15. - Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les termes : « préfet » et « départemental » sont remplacés par : « représentant de l'Etat » et du « territoire et de la Nouvelle-Calédonie ».
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JORF n°76 du 30 mars 2001
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Art. 15. - Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les termes : « préfet » et « départemental » sont remplacés par : « représentant de l'Etat » et du « territoire et de la Nouvelle-Calédonie ».