Arrêté du 23 mars 2001

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Art. 15. - Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les termes : « préfet » et « départemental » sont remplacés par : « représentant de l'Etat » et du « territoire et de la Nouvelle-Calédonie ».

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Art. 15. - Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les termes : « préfet » et « départemental » sont remplacés par : « représentant de l'Etat » et du « territoire et de la Nouvelle-Calédonie ».

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