Art. 10. - Pour les électeurs votant par correspondance, les votes sont versés dans les urnes respectives à la clôture du scrutin. A cet effet, les membres du bureau de vote procèdent à l'ouverture des enveloppes d'expédition, à l'émargement correspondant de la liste électorale, puis à l'ouverture de l'enveloppe d'identification, et déposent dans les urnes les enveloppes contenant le bulletin de vote retirées de l'enveloppe d'identification.

Sont mises à part sans être ouvertes :

- les enveloppes d'identification sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;

- les enveloppes d'identification multiples se rapportant à la même élection parvenues sous la signature d'un même agent ;

- les enveloppes de vote portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes de vote parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe d'identification ;

- les enveloppes d'expédition parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;

- les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote.

Dans les cas énumérés ci-dessus, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

Les enveloppes parvenues après le recensement sont renvoyées aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.

Les opérations définies ci-dessus sont mentionnées au procès-verbal du dépouillement.