En tant que membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

M. Cotard (Jean-Pierre) ;

M. Euzeby (Jean) ;

M. Alno (Jean-Pierre) ;

Mme Chauve (Claude) ;

M. Schelcher (François) ;

M. Warnet (Jean-Michel) ;

M. Toutain (Pierre-Louis) ;

M. Xicluna (Alain) ;

M. Franc (Michel).

Sont nommés :

Président de la commission : M. Pinault (Louis) ;

Vice-président : M. Marty (Jean-Paul).