JORF n°81 du 5 avril 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 2000 :

Sont, à compter du 24 mars 2000, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

M. Eloit (Marc) ;

M. Faroult (Bertrand) ;

Mme Joseph-Enriquez (Brigitte) ;

Mlle Laval (Arlette) ;

M. Marty (Jean-Paul) ;

M. Pinault (Louis) ;

M. Person (Jean-Marc) ;

M. Pouchelon (Jean-Louis) ;

M. Poutrel (Bernard).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 2000 :

Sont, à compter du 24 mars 2000, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

M. Eloit (Marc) ;

M. Faroult (Bertrand) ;

Mme Joseph-Enriquez (Brigitte) ;

Mlle Laval (Arlette) ;

M. Marty (Jean-Paul) ;

M. Pinault (Louis) ;

M. Person (Jean-Marc) ;

M. Pouchelon (Jean-Louis) ;

M. Poutrel (Bernard).