Arrêté du 23 mars 2000

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Art. 2. - Le cautionnement constitué par ce comptable supérieur en qualité de trésorier-payeur général de la Réunion est affecté solidairement à la garantie de ses différentes gestions.

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Art. 2. - Le cautionnement constitué par ce comptable supérieur en qualité de trésorier-payeur général de la Réunion est affecté solidairement à la garantie de ses différentes gestions.

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