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Arrêté du 23 mars 2000
portant désignation du comptable chargé de la gestion du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mars 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le trésorier-payeur général de la Réunion est chargé des fonctions de comptable du territoire des Terres australes et antarctiques françaises à compter du 1er avril 2000.
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Art. 2. - Le cautionnement constitué par ce comptable supérieur en qualité de trésorier-payeur général de la Réunion est affecté solidairement à la garantie de ses différentes gestions.
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Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
P.-L. Mariel