JORF n°84 du 8 avril 2000

Art. 1er. - Le trésorier-payeur général de la Réunion est chargé des fonctions de comptable du territoire des Terres australes et antarctiques françaises à compter du 1er avril 2000.


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Art. 1er. - Le trésorier-payeur général de la Réunion est chargé des fonctions de comptable du territoire des Terres australes et antarctiques françaises à compter du 1er avril 2000.