Art. 2. - La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire créé par l'arrêté du 13 avril 1959 susvisé est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 74 du 28/03/20 0 page 4823 à 4824

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