Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire sont abrogées.
Arrêté du 23 mars 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire sont abrogées.
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