Art. 3. - Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire central.
Arrêté du 23 mars 2000
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Art. 3. - Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire central.
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