Arrêté du 23 mars 1999

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Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré au Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est (CETE), laboratoire régional de Nancy, situé 71, rue de la Grande-Haie, 54510 Tomblaine.

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Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré au Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est (CETE), laboratoire régional de Nancy, situé 71, rue de la Grande-Haie, 54510 Tomblaine.

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