JORF n°78 du 2 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 1994, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances:

Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine

En qualité de titulaire: M. Papillon (Guy), chef de division, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 1994, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances:

Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine

En qualité de titulaire: M. Papillon (Guy), chef de division, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.