Art. 3. - L'alimentation et la mise à jour de la base régionale des données NDL incombent aux ordonnateurs secondaires de l'Etat.
Les ordonnateurs secondaires sont reliés à la base NDL par l'un des trois modes de raccordements suivants:
- << fichier unique >>, l'ordonnateur met à jour et consulte la base de données en temps réel. Ce dispositif est complété pour les ordonnateurs ayant réalisé un applicatif spécifique de liquidation de dépenses massives et répétitives par la procédure du << fichier unique >> aménagé, qui permet d'éviter les doubles saisies grâce à l'envoi d'un fichier résultat de liquidation;
- << interface >>, l'ordonnateur met à jour son applicatif spécifique de suivi de la dépense avant d'en extraire les données nécessaires au traitement commun dans NDL. La transmission des fichiers destinés à NDL s'effectue via Messagerie;
- << sans liaison informatique >>, l'ordonnateur transmet ses dossiers au comptable. Celui-ci effectue la saisie en recourant aux transactions du mode << fichier unique >>.
Les informations saisies par les ordonnateurs, ou pour leur compte, sont validées par les trésoriers-payeurs généraux. Le visa des comptables entraîne la mise en règlement automatisée des dépenses.
Les destinataires des informations nominatives sont les utilisateurs, en consultation de la base de données NDL, la Banque de France, pour le règlement par virement et les créanciers eux-mêmes, lorsqu'ils sont avisés du règlement effectué à leur profit.