Arrêté du 23 mars 1994

Article 2

Créé le 1 avril 1994

Les membres de la commission sont nommés par arrêté sur proposition des directeurs désignés à l'article 1er ci-dessus et se répartissent dans les collèges suivants :
1. Collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires ;
2. Collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés ;
3. Collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés ;
4. Collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés.
La répartition des écoles entre les différents collèges est précisée à l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-03-23 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994

Les membres de la commission sont nommés par arrêté sur proposition des directeurs désignés à l'

article 1er

ci-dessus et se répartissent dans les collèges suivants :

1. Collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires ;

2. Collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés ;

3. Collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés ;

4. Collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés.

La répartition des écoles entre les différents collèges est précisée à l'annexe du présent arrêté.