Arrêté du 23 mars 1994

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994

La commission des directeurs mentionnée aux articles

24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé

comporte, outre son président, quatre représentants des directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire.