Arrêté du 23 mai 2025

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), sont classés « zone protégée » les locaux clos, sis 367, rue de l'Industrie, BP 20189, 59573 Jeumont Cedex. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le 16 août 2025

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Déclaration d’une "zone protégée" à Jeumont

Résumé. Le gouvernement a déclaré que les locaux situés au 367 rue de l’Industrie à Jeumont sont une "zone protégée" pour la défense nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), sont classés « zone protégée » les locaux clos, sis 367, rue de l'Industrie, BP 20189, 59573 Jeumont Cedex. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le samedi 16 août 2025

Source : Légifrance