Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des missions de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics à CIBTP France
Résumé La caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics confie ses missions à l’association CIBTP France.
Mots-clés : Administration publique Caisse nationale Surcompensation Bâtiment Travaux publics Association
Les missions de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics prévues par le présent arrêté sont confiées à l'association dénommée « CIBTP France ».
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