Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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"La caisse nationale est désormais sous la houlette d’une association nommée « CIBT‑P France ».
Résumé "Le gouvernement confie aux membres d’une association nommée « CIBTP France » la gestion des tâches liées au financement supplémentaire du secteur du bâtiment et des travaux publics.
"
Mots-clés : Administration publique Construction Association
Les missions de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics prévues par le présent arrêté sont confiées à l'association dénommée « CIBTP France ».
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