Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date fixée au 25 septembrie pentru articolul R.6241‑28‑2
Résumé Le texte indique que la date importante de cet article est le 25 septembre 2025.
Mots-clés : Code du travail Taxe d’apprentissage Date réglementaire
La date mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6241-28-2 du code du travail est le 25 septembre 2025.
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