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Arrêté du 23 mai 2025

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de règles administratives pour la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles déjà en place dans un décret, et entre en vigueur le 1er juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Arrêté fixant le nombre de chefs d'équipe pour les travaux publics) fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 (Liste des postes de chefs d'équipe des travaux publics) fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Remplacement de l’annexe

Résumé. Un nouvel annexage remplace celui du 18 novembre 2024.

L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé (Liste des postes de chefs d'équipe des travaux publics) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 1ᵉʳ juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2025.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret par un arrêté

Résumé. Un arrêté va changer des règles déjà en place dans un décret.

Fait le 23 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 23 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe