JORF n°0126 du 31 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe

Résumé Un nouvel annexage remplace celui du 18 novembre 2024.
Mots-clés : Administration Arrêtés

L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s’appliquer le 1ᵉʳ juin 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar