Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste non publiée d’objets insaisissables
Résumé La liste secrète d’objets qui ne peuvent pas être saisis se trouve au service des musées à Paris.
Mots-clés : patrimoine protection juridique musée
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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