JORF n°0125 du 29 mai 2025

Article 1

Article 1

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Protection des oeuvres prêtes

Résumé Les oeuvres de trois musés étrangers prêtés à la France pour l’exposition "SOULES" ne peuvent pas être saisies du 17 août 2025 au 11 février 2026.
Mots-clés : culture patrimoine exposition

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fondation Domnick, Nürtingen, Allemagne ;
- IVAM - Institut Valencià d'Art Modern, Valence, Espagne ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 août 2025 au 11 février 2026.


Historique des versions

Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fondation Domnick, Nürtingen, Allemagne ;

- IVAM - Institut Valencià d'Art Modern, Valence, Espagne ;

- Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 août 2025 au 11 février 2026.