Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la liste des biens insaisissables
Résumé Tu peux consulter en personne la liste secrète des objets qu’on ne peut pas saisir au musée de France à Paris.
Mots-clés : culture patrimoine loi
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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