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Arrêté du 23 mai 2025

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Consultation de la liste des biens insaisissables

JORF n°0125 du 29 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition MINIMAL : biens culturels insaisissables

Résumé Les objets d’art de divers musées sont présentés à Paris dans l’exposition « MINIMAL » et ne peuvent être saisis entre le 1ᵉʳ juin 2025 et le 31 mars 2026.
Mots-clés : exposition prêt protection juridique

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Museum Brandhorst München, Munich, Allemagne ;
- Dia Art Foundation, Beacon, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Contemporary Art Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- One Million Years Foundation, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Studio Museum in Harlem, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Holt/Smithson Foundation, Santa Fe, NM, Etats-Unis ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MINIMAL » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 10 septembre 2025 au 23 février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2025 au 31 mars 2026.

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Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Museum Brandhorst München, Munich, Allemagne ;

- Dia Art Foundation, Beacon, NY, Etats-Unis ;

- Museum of Contemporary Art Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- One Million Years Foundation, New-York, NY, Etats-Unis ;

- Studio Museum in Harlem, New-York, NY, Etats-Unis ;

- Whitney Museum of American Art, New-York, NY, Etats-Unis ;

- Holt/Smithson Foundation, Santa Fe, NM, Etats-Unis ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MINIMAL » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 10 septembre 2025 au 23 février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2025 au 31 mars 2026.