JORF n°0137 du 13 juin 2024

Arrêté du 23 mai 2024

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 à L. 759-3, l'article D. 239-1 et suivants, l'article D. 361-3 et suivants, D. 759-1 à D. 759-4 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 25 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation de l'école régionale d'acteurs de Cannes Marseille

Résumé L'école d'acteurs de Cannes Marseille peut maintenant donner des diplômes à partir de 2024.

A compter de l'année universitaire 2024-2025, l'école régionale d'acteurs de Cannes Marseille est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public le 13 juin 2024 dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck