Créé le 31 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de consultation d'un référent alerte
Résumé. Les personnes peuvent demander des conseils à un référent alerte, qui peut demander de l'aide à un référent ministériel si nécessaire.
Toute personne mentionnée à l'article 1er a le droit de consulter un référent alerte, chargé de lui apporter tout conseil utile en matière de signalement.
Les référents alerte peuvent saisir le référent ministériel déontologue et alerte de toute question concernant l'application du présent arrêté.