Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissémination et amélioration de la procédure de signalement d'alerte
Résumé Le référent doit diffuser la procédure de signalement, s'assurer qu'elle est bien suivie et recueillir des avis pour l'améliorer.
Le référent ministériel déontologue et alerte s'assure que la procédure interne de recueil et de traitement des signalements d'alerte est diffusée par tout moyen, en particulier sur le site intranet du ministère, accompagnée des noms et coordonnées des référents alerte.
Il veille à la cohérence du traitement des signalements et oriente en tant que de besoin les signalements vers le référent compétent.
Chaque année, il recueille les observations des référents alerte afin de pouvoir formuler toute proposition d'amélioration du dispositif de signalement d'alerte.
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