Arrêté du 23 mai 2024

Article 13

Créé le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion et traitement des signalements d'alerte

Résumé. Le référent ministériel diffuse la procédure de signalement d'alerte, la traite et la améliore chaque année.

Le référent ministériel déontologue et alerte s'assure que la procédure interne de recueil et de traitement des signalements d'alerte est diffusée par tout moyen, en particulier sur le site intranet du ministère, accompagnée des noms et coordonnées des référents alerte.
Il veille à la cohérence du traitement des signalements et oriente en tant que de besoin les signalements vers le référent compétent.
Chaque année, il recueille les observations des référents alerte afin de pouvoir formuler toute proposition d'amélioration du dispositif de signalement d'alerte.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024