Créé le 31 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des coordonnées des référents déontologues
Résumé. Le responsable déontologue doit partager les coordonnées des référents déontologues sur le site du ministère.
Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.