Arrêté du 23 mai 2024

Article 3

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Article 3

Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.

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En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Diffusion des coordonnées des référents déontologues

Résumé. Le responsable déontologue doit partager les coordonnées des référents déontologues sur le site du ministère.

Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance