Créé le 31 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des référents déontologues
Résumé. Les inspecteurs civils du ministère de la Défense sont responsables de s'assurer que le personnel civil agit de manière éthique.
Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l'égard du personnel civil du ministère.