Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mai 2024

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 et accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté prolonge sa validité de deux à quatre ans et prévoit sa publication dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (Arrêté du 6 octobre 2022 sur les opérations militaires en Europe de l'Est) accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations en Europe orientale » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) (NOR : ARMH2227564A),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de validité d'un arrêté

Résumé. La durée de validité de l'arrêté est prolongée de deux à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024
Article 1
Article 2