Arrêté du 23 mai 2024

Article 3

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Article 3

La liste des céréales à paille pures ou à mélange prises en compte pour le calcul de l'aide prévue par le décret du 23 mai 2024 susvisé (Aide aux agriculteurs pour protéger le hamster commun) figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Liste des céréales éligibles pour le calcul de l'aide agricole

Résumé. Les céréales qui comptent pour une aide agricole sont listées dans l'annexe de l'arrêté.

La liste des céréales à paille pures ou à mélange prises en compte pour le calcul de l'aide prévue par le décret du 23 mai 2024 susvisé (Aide aux agriculteurs pour protéger le hamster commun) figure en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance