En vigueur depuis le 27 août 2022
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Communication des données aux personnes habilitées
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, dans la limite du besoin d'en connaître, à recevoir communication de ces données sont :
a) Les personnes habilitées des administrations ayant à traiter des démarches administratives concernant des étudiants ;
b) Les personnes habilitées de la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (SIES) ;
c) Les personnes habilitées au sein de l'organisme en charge de l'hébergement des données, sous-traitant du ministère.