Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires habilités à recevoir des données
Résumé Les personnes autorisées peuvent voir les données des étudiants pour les aider avec leurs démarches, mais seulement si c'est nécessaire.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, dans la limite du besoin d'en connaître, à recevoir communication de ces données sont :
a) Les personnes habilitées des administrations ayant à traiter des démarches administratives concernant des étudiants ;
b) Les personnes habilitées de la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (SIES) ;
c) Les personnes habilitées au sein de l'organisme en charge de l'hébergement des données, sous-traitant du ministère.
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