Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pénétrer dans les zones définies
Résumé Le directeur des Archives nationales décide qui peut entrer dans certaines zones, sauf si c'est une autorité avec des pouvoirs spéciaux.
Sous réserve des pouvoirs d'inspection, de contrôle ou d'enquête conférés par les lois et règlements aux autorités administratives, judiciaires ou parlementaires, et pour lesquels elles sont dûment habilitées, l'autorisation de pénétrer dans les zones définies par l'article 1er du présent arrêté est donnée par le directeur des Archives nationales.
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