Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au sein des Archives nationales
Résumé Une zone protégée est établie dans les Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.
Cette zone est située au sein de l'emprise des Archives nationales, appartenant à l'Etat, située au 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Elle comprend les magasins et la pièce matérialisés par un code couleur rouge figurant sur les deux plans annexés au présent arrêté et non publiés.
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