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Arrêté du 23 mai 2022

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Article 2

Application de l'avenant

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant du 14 septembre 2021 pour la formation professionnelle dans l'industrie du ciment

Résumé Les entreprises et employés du ciment doivent suivre de nouvelles règles de formation, avec certaines conditions légales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 étendue, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et de la fabrication des ciments, à la convention collective nationale susvisée.
Le point B de l'article I.10.2.1 relatif au rôle et aux missions de la CPNEFP de l'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6332-14, D. 6332-92 et D.6332-93 du code du travail.
Le 2e alinéa de l'article I.6.3.1.1 relatif à l'embauche des apprentis de l'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions du 1er alinéa de l'article L. 6222-24 du code du travail.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 étendue, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et de la fabrication des ciments, à la convention collective nationale susvisée.

Le point B de l'article I.10.2.1 relatif au rôle et aux missions de la CPNEFP de l'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6332-14, D. 6332-92 et D.6332-93 du code du travail.

Le 2e alinéa de l'article I.6.3.1.1 relatif à l'embauche des apprentis de l'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions du 1er alinéa de l'article L. 6222-24 du code du travail.