Arrêté du 23 mai 2022

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2022

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directrices du budget et de l'enseignement supérieur doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

La directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2022

Source : Légifrance