Article 2
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Transfert de biens, droits et obligations de l'établissement de Poitiers à Poitiers et Limoges
Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif « Agence Aliénor Transfert » qui sont transférés à l'université de Limoges.
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