JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 2

Article 2

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Transfert de biens, droits et obligations de l'établissement de Poitiers à Poitiers et Limoges

Résumé Les biens de Poitiers vont à l'université de Poitiers, sauf ceux liés à la recherche, qui vont à Limoges.

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif « Agence Aliénor Transfert » qui sont transférés à l'université de Limoges.


Historique des versions

Version 1

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif « Agence Aliénor Transfert » qui sont transférés à l'université de Limoges.