Arrêté du 23 mai 2022

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif " Agence Aliénor Transfert " qui sont transférés à l'université de Limoges.

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En vigueur depuis le 6 juin 2022

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Transfert de biens et obligations de l'établissement

Résumé. La plupart des biens de l'établissement vont à Poitiers, mais ceux liés à la recherche vont à Limoges.

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif " Agence Aliénor Transfert " qui sont transférés à l'université de Limoges.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2022

Source : Légifrance