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Arrêté du 23 mai 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

JORF n°0126 du 1 juin 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de télépaiement des cotisations

Résumé Payez les cotisations en ligne du 7 au 16 juin 2022.

La période de télépaiement des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation a lieu du 7 juin 2022 au 16 juin 2022.

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Version 1

La période de télépaiement des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation a lieu du 7 juin 2022 au 16 juin 2022.