Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'indexation des loyers
Résumé Les loyers augmentent de 5,2063 % et leur variation est de 1,0381 %.
Le taux mentionné au 1° du II de l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 5,2063 %.
Le coefficient de variation prévu au 2° du II de l'article L. 452-4 du même code est fixé à 1,0381.
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