Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'application de l'article 1 de l'arrêté du 26 mars 2004 pour certaines surfaces déclarées en surfaces d'intérêt écologique
Résumé Certaines règles pour des terres laissées en friche ne s'appliquent plus pour le moment.
L'application des deux premiers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé est suspendue pour les surfaces déclarées en surfaces d'intérêt écologique « jachères » couvertes par le régime de dérogation de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé.
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