Arrêté du 23 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
La directrice de la sécurité sociale est chargée de son exécution.

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En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, avec la directrice de la sécurité sociale en charge de son application.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
La directrice de la sécurité sociale est chargée de son exécution.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance