·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 23 mai 2019

JORF n°0121 du 25 mai 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 9

Retour à la section

Titre III

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 11

JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 10

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.