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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE

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JORF n°0121 du 25 mai 2019

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Article 9

Le neuvième alinéa du titre II de l'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est supprimé.

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Le neuvième alinéa du titre II de l'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est supprimé.