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Arrêté du 23 mai 2019

JORF n°0121 du 25 mai 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE

2 — 9

Section parente

Arrêté du 23 mai 2019

JORF n°0121 du 25 mai 2019

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

1 version

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

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