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Arrêté du 23 mai 2019

JORF n°0121 du 25 mai 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE

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JORF n°0121 du 25 mai 2019

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Les 41e et 77e alinéas de l'annexe à l'arrêté du 16 mai 2013 susvisé sont supprimés.

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Les 41e et 77e alinéas de l'annexe à l'arrêté du 16 mai 2013 susvisé sont supprimés.