Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 7 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2004Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2018, la présente abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.